Sous locataire

SOUS-LOCATAIRE

Chaque personne admise dans les logements gérés par le Service Logement de l’Association La Clé peut avoir un statut de :

  • Sous locataire : conformément à la loi du 7/03/1804 n° 1717 du code civil https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006442766&cidTexte=LEGITEXT000006070721 et de l’article L442-8-1 du code de la construction https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028808751&cidTexte=LEGITEXT000006074096
  • Sous-locataire en bail glissant : en partenariat avec les bailleurs sociaux et le département 76, l’Association La Clé peut proposer des baux glissants, outils pédagogiques, qui permettent un accompagnement du sous-locataire durant un an, renouvelable si besoin. Au terme de cette période, si le bénéficiaire respecte bien les droits et les devoirs du locataire (bon investissement du logement, jouissance paisible des locaux, paiement des loyers) et si celui-ci est stabilisé au niveau de sa pathologie, le bail peut alors « glisser » au nom de la personne qui devient donc locataire en titre de son logement.
  • Sous-locataire en ALT : l’Allocation Logement Temporaire permet aux personnes en difficultés financières ou à faible ressource de pouvoir accéder à un logement meublé sans dépôt de garantie et grâce à un prix de loyer très modéré.

Différents types de logements issus du parc privé et du parc public  dans la métropole rouennaise, à Elbeuf et Yvetot

  • Individuel,
  • Collectif c’est-à-dire 2, 3, 4 personnes dans le logement,
  • Individuel en intra hospitalier (CHR),
  • Collectif en intra-hospitalier (CHR),
  • Collectif à 10 à la résidence « Le Relai ».